Un CHSCT doit disposer d'informations précises pour se prononcer

Le CHSCT d'un grand hôpital a saisi en référé la justice pour demander la suspension d'une réorganisation des urgences. Il a été débouté par la cour d'appel, qui considérait la présentation du plan de réorganisation avec quelques diapositives suffisante. La Haute Juridiction a cassé l'arrêt de la cour d'appel, estimant que les informations "étaient sommaires et ne comportaient pas d'indications relatives aux conséquences de la réorganisation du service sur les conditions de travail des salariés" (Cass. soc. n° 12-21747 du 25 septembre 2013).