Le CHSCT peut toujours faire suspendre un projet

Dans un arrêt rendu le 18 janvier dernier, la cour d'appel de Versailles, saisie par un CHSCT, a fait interdiction à la société Chubb de procéder au déploiement de nouveaux outils informatiques, jugés délétères. "Un CHSCT a qualité à agir en justice, au regard de ses prérogatives particulières d'institution représentative du personnel spécialisée dans les questions relatives à la sécurité des salariés, aux fins de suspension par la juridiction des référés d'un projet d'aménagement important modifiant dans l'entreprise les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail", précise le jugement. Un pouvoir d'opposition que devrait conserver le comité social et économique.