Comment fonctionne le système complémentaire

Le système de reconnaissance des maladies professionnelles est régi par les articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale. Selon l'alinéa 2 du premier de ces articles, " est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ". Les alinéas 3, 4 et 5 définissent l'accès au système complémentaire : si les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies, ou si la maladie ne figure pas dans un tableau, un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP) examine le dossier et rend un avis qui s'impose à la caisse. Son fonctionnement est régi par les articles D. 461-26 et suivants du Code de la Sécurité sociale.

Attention ! Le C2RMP statue sur les documents transmis par la caisse, soit bien souvent la seule demande initiale de la victime, formulée sur un imprimé Cerfa de déclaration de maladie professionnelle. La victime doit donc constituer un dossier et ne pas hésiter à transmettre au C2RMP tous les éléments démontrant le lien direct (et pour les maladies hors tableaux, le lien essentiel et direct) entre sa maladie et l'exposition professionnelle. Le recours à une association de défense des victimes ou à des défenseurs syndicaux compétents est conseillé.