Les comptes AT/MP de certaines entreprises se dématérialisent demain
Le temps presse pour les entreprises comptant entre 10 et 149 salariés... A partir du 1er janvier 2021, celles qui relèvent du régime général se verront désormais notifier le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de façon électronique, et non plus par voie postale. Pour répondre à cette obligation prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020, chacune est tenue d’ouvrir un « Compte AT/MP » sur le site www.net-entreprises.fr avant le 1er décembre, donc aujourd’hui en dernier ressort, prévient l’Assurance maladie. En l’absence d’adhésion à ce nouveau dispositif, l’application d’une pénalité est prévue, dans la limite de 10 000 euros.
Concernant les entreprises de moins de 10 salariés, la dématérialisation ne sera imposée qu’à partir du 1er janvier 2022. C’est donc par voie postale que les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) continueront de leur envoyer la notification de la décision fixant leur taux de cotisation AT/MP, ainsi que le classement de leur entreprise dans les catégories de risques. Pour leur part, les entreprises de plus de 150 salariés ont franchi le cap numérique depuis le 1er janvier dernier.