Condamnations pour la mort de cordistes

Le 13 mars 2012, deux cordistes intérimaires, Arthur Bertelli, 23 ans, et Vincent Dequin, 33 ans, mouraient asphyxiés dans un silo à sucre du groupe Cristal Union à Bazancourt, dans la Marne. Le 24 novembre dernier, la cour d’appel de Reims a confirmé le jugement de première instance. Celui-ci avait reconnu l’entreprise Cristal Union, en tant que personne morale, ainsi que son directeur, Michel Mangion, et son sous-traitant, Carrard Services, coupables d’homicides et blessures involontaires par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. Ce jugement a par contre infirmé la précédente décision judiciaire, concernant le chef d’établissement de Carrard Services, « dont il n’est pas clairement établi qu’il avait reçu une délégation de pouvoir de son directeur régional ».
La cour d’appel estime qu’il y a un « lien de causalité certain entre les manquements aux dispositions légales et réglementaires et le décès des deux victimes et les blessures de la troisième ». Un troisième cordiste, Frédéric Soulier, avait en effet réussi à échapper in extremis à l’ensevelissement.
Cristal Union, qui affiche un milliard d’euros annuels de chiffre d’affaires et 50 millions d’euros de bénéfices, et Carrard Services sont condamnés chacun à 100 000 euros d’amende. Michel Mangion à six mois de prison avec sursis.
Cependant, à la différence du jugement rendu en première instance, la cour d’appel n’a pas retenu le placement sous surveillance judiciaire durant deux ans des deux sociétés, ni ordonné la publication et l’affichage de la condamnation.