Le contexte réglementaire

Le Code du travail (articles R. 4511-1 et suivants) contient un certain nombre de dispositions relatives à la sous-traitance. Le chef de l'entreprise utilisatrice (EU), qui a la connaissance la plus approfondie du site, a l'obligation légale d'alerter le chef de l'entreprise extérieure (EE) de tout danger grave concernant ses salariés. Le chef de l'EE doit, quant à lui, veiller à la santé et à la sécurité de son personnel ; il est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à leur protection. Les travaux doivent être précédés d'une inspection conjointe rassemblant l'EU, l'EE et ses éventuels sous-traitants, afin de procéder à une analyse des risques. A la suite de cette évaluation, les chefs d'entreprise décident des mesures à mettre en oeuvre au travers d'un plan de prévention. Lorsque le volume d'heures de travaux est supérieur à 400 heures ou en cas de réalisation de travaux à risque définis par arrêté, ce plan de prévention doit faire l'objet d'un document écrit tenu à la disposition des CHSCT de l'EU et de l'EE. C'est en fonction de ce plan de prévention que chaque chef d'entreprise doit prendre des mesures pour assurer la sécurité de son personnel. Ce plan de prévention est théoriquement évolutif, en fonction d'éléments nouveaux modifiant l'analyse des risques. Une coopération doit aussi s'instaurer entre médecins du travail, celui de l'EU ayant la responsabilité de communiquer à celui de l'EE les éléments sur les risques professionnels.