Les conventions tripartites en question

Pour limiter les contentieux sur le paiement des honoraires, certains cabinets signent des conventions tripartites - expert, CHSCT, direction de l'entreprise. Une pratique justifiée pour les uns, car elle constitue l'assurance d'être payé à la fin de la mission, et repoussée par les autres, qui voient là un moyen pour les directions d'entreprise de s'immiscer dans l'expertise. " Sinon, je fermerais mon cabinet, assure Jean-Claude Delgènes, directeur général du cabinet Technologia. En outre, il faut bien trouver un accord avec la direction pour accéder aux informations et aller observer les situations de travail. " Pour Serge Dufour, directeur des expertises au cabinet Emergences, c'est un usage courant : " Cela ne signifie pas que nous sommes sous la coupe de la direction, car le protocole, c'est le mandat que nous donne le CHSCT et lui seul. " Mais d'autres craignent que cela ne mette l'expert " sous influence ". Jean-Louis Vayssière, expert de Syndex, y voit aussi " un moyen de détourner le cadre légal via un cadre contractuel ".