Un coût pour les assurés et les complémentaires santé

Pour la première fois, la commission chargée d'une part d’établir les coûts induits par la sous-reconnaissance des maladies professionnelles et proposer d'autre part un montant que la branche AT-MP devrait reverser à l’Assurance-maladie s’est penchée sur les pertes pour l’assuré engendrées par ce phénomène. En effet, « les prestations versées par la branche AT-MP sont globalement plus favorables que celles versées par la branche maladie (meilleur taux d’IJ, rentes de victime et d’ayants-droits etc.). Aussi, si le coût assumé par la branche maladie au titre de la sous-déclaration est évalué entre 2,0 et 3,7 Md€, les montants que la branche AT-MP aurait dû financer sont supérieurs », est-il précisé dans le rapport.
Ce différentiel « correspond en partie seulement à une perte nette pour les assurés, celle-ci pouvant être en partie compensée par les dispositifs d’invalidité de l’assurance maladie, les conventions collectives, la prévoyance, les complémentaires santé ou encore les minima sociaux ».
Les chiffres avancés par la commission sont saisissants. Rien que pour les TMS, qui représentent plus de 80 % du total des maladies professionnelles reconnues, et sur la seule fourchette basse, « le montant supplémentaire à verser par la branche AT-MP aux assurés est évalué à 1,2 Md€ sur le champ des TMS, en sus des 0,5 Md€ qui font l’objet d’un transfert à l’assurance maladie ».