Le Covid-19 maltraite les droits des travailleurs

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) n’a pas mâché ses mots. Sa déclaration du 28 janvier dernier dresse l’inventaire des entorses aux droits fondamentaux des travailleurs provoquées par l’état d’urgence sanitaire et rappelle son opposition à « ce régime d’exception ». Du fait des mesures imposées, « l’action des élus et des représentants syndicaux » a été entravée ; ces derniers n’ont pu intervenir pleinement dans la négociation collective, l’Etat ayant privilégié « l’adoption de normes plus ou moins fiables, sans concertation ». Les protocoles sanitaires, sous la forme de « fiches conseils métiers » ou de « guide de bonnes pratiques », produits « sans aucune habilitation législative ou réglementaire et publiés sur les sites internet ministériels », constituent une atteinte à la sécurité juridique en droit du travail, alerte la Commission.
Elle constate également que les CSE ne sont pas parvenus à « jouer un rôle suffisant pendant la crise sanitaire ». Les mesures de protection des travailleurs, prises dans l’urgence, « ont révélé un manque de préparation des différents intervenants ». Concernant le recours massif au télétravail, la CNCDH souligne l’utilité d’un encadrement légal pour garantir les conditions de travail, et ce d’autant plus que l’usage de logiciels espions pour surveiller les activités des salariés soulève « de réelles difficultés de principe ». S’ajoute à cela la possibilité donnée au médecin du travail de prescrire au salarié un arrêt maladie en cas de Covid-19. Une démarche susceptible de rendre publique la nature de sa pathologie, ce qui apparaît comme « une violation manifeste » du secret médical