Davantage de moyens d'action pour l'Inspection du travail

Pour de nombreux inspecteurs du travail, les procès-verbaux qu'ils dressent ne sont pas traités par la justice à la hauteur des enjeux qu'ils représentent pour la prévention des risques professionnels. " Dans certains départements, nous rencontrons toujours des difficultés pour faire condamner les employeurs délinquants ", raconte Pierre Mériaux, membre du bureau national du Syndicat national unitaire travail-emploi-formation-économie (SnuTefe-FSU). Pour renforcer l'effectivité du droit du travail, les inspecteurs ont formulé plusieurs propositions, présentées lors des états généraux de leur corps. Il s'agit notamment d'étendre la procédure d'arrêt immédiat des travaux à toutes les situations de danger grave et imminent, comme cela existe déjà pour les chantiers du bâtiment ou de désamiantage. Deuxième proposition, mettre en place un système d'injonction de faire. Par décision administrative, l'agent de contrôle pourrait enjoindre l'employeur de mettre fin à une situation présentant des risques pour la santé au travail. Troisième piste : informer les salariés de l'action de l'Inspection du travail en affichant les courriers envoyés à l'employeur sur les panneaux de l'entreprise. Pour Martine Millot, membre de l'association L. 611-10, regroupant inspecteurs et contrôleurs, le développement des risques psychosociaux nécessite aussi d'insérer dans le Code du travail une disposition prévoyant que l'organisation du travail et les modes de gestion ne doivent pas mettre en danger la santé et la sécurité des travailleurs, et d'assortir cette obligation de sanctions pénales.