Vers une déclaration des expositions aux cancérogènes

La traçabilité des expositions professionnelles. Derrière ce titre un peu barbare, c'est une véritable stratégie de prévention du risque CMR (cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction) pour les entreprises et les pouvoirs publics que propose Daniel Lejeune, de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans un rapport remis en octobre dernier à la Commission des accidents et maladies professionnelles de l'Assurance maladie.

Une de ses propositions phares consiste en un aménagement de la "déclaration obligatoire des procédés de travail dangereux", transmise par les entreprises concernées aux caisses primaires d'assurance maladie. Ce document n'est en général ni rédigé ni exploité et "son omission ne fait pas l'objet des poursuites prévues", écrit le rapporteur. Aussi ce dernier suggère-t-il de le transformer en une "déclaration annuelle obligatoire aménagée", listant les produits CMR utilisés et les travailleurs exposés, qui serait à transmettre aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). A charge pour ces dernières de bâtir des "entrepôts de données" qui constitueraient un outil de traçabilité - collective pour les entreprises et individuelle pour les salariés. L'exploitation des informations transmises permettrait de "mesurer l'évolution des expositions dans l'entreprise et de prendre les mesures correctives de prévention". La liste des travailleurs exposés devrait aussi contribuer à la mise en place d'"un suivi médical post-exposition tout au long de la vie"

Architecture. Pour accompagner ces mesures et inciter les entreprises à s'engager dans une stratégie de prévention, le rapporteur propose une architecture complète de réformes ou d'adaptations. Parmi celles-ci, on retiendra l'amélioration du dossier médical en santé au travail (lire page 20 de ce numéro), le développement de la pluridisciplinarité au sein des services de santé au travail, la modernisation de la fiche d'entreprise et des outils informatiques d'analyse et de suivi des expositions professionnelles, l'instauration d'une "attestation de suivi médical" listant les expositions à risque différé subies par le salarié, ainsi qu'un "bilan à 50 ans" ou un "bilan de sortie de l'entreprise"

Enfin, constatant que "le niveau d'application de la réglementation est encore très en deçà du minimum indispensable", le rapport invite à un renforcement de l'intervention de l'Inspection du travail et des Cram. La procédure de mise en demeure du directeur départemental du Travail devrait être également utilisée.