Décret sur la pénibilité

Le décret n° 2011-823, publié le 7 juillet, précise les modalités de mise en oeuvre de la prévention de la pénibilité. Les entreprises de plus de 50 salariés dont la moitié des effectifs est exposée à un ou plusieurs facteurs de risque professionnels doivent négocier un accord ou mettre en place un plan d'action pour lutter contre la pénibilité avant le 1er janvier 2012. Les objectifs retenus doivent s'accompagner de mesures chiffrées, faute de quoi les entreprises risquent une pénalité d'un montant de 1 % de la masse salariale.