Le dépistage du Covid-19 en entreprise bordé par une circulaire

La circulaire du 14 décembre 2020 livre enfin le mode d’emploi aux employeurs qui voudraient mettre en place une campagne de dépistage du Covid-19 par tests antigéniques. L’opération doit en premier lieu être déclarée en préfecture et à l’Agence régionale de santé (ARS), deux jours auparavant. Priorité est en outre donnée aux personnes présentant des symptômes et celles, asymptomatiques, qui sont cas contacts.
Le texte insiste sur deux conditions qui avaient été mises en avant mais peu détaillées dans le protocole sanitaire en entreprise, actualisé le 29 octobre dernier : le volontariat des salariés et le strict respect du secret médical. Ainsi, une personne qui refuse de se soumettre au dépistage proposé par l’entreprise ne peut ni être sanctionnée, ni interdite d’accès à son poste de travail. De son côté, l’employeur ne peut recenser les salariés qui se font tester. Rappelant l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique, la circulaire indique que « seul le patient, en l’occurrence le salarié, peut décider de révéler le résultat de son test à son employeur » – cela lui étant toutefois conseillé, s’il celui-ci est positif, afin de faciliter le contact tracing.
Les actions de dépistage s’organisent prioritairement avec les services de santé au travail, « légitimes à répondre favorablement à la demande de soutien des entreprises dans l’organisation de telles campagnes ». Si faute de ressources, ils ne sont pas en mesure de le faire, l’employeur fait appel à d’autres professionnels de santé (infirmier ou médecin libéral, pharmacien, laboratoire…).