Dépression imputable au service

juillet 2019

Le Conseil d'Etat, dans l'arrêt n° 407795 daté du 13 mars, a reconnu comme imputable au service un syndrome dépressif sévère. "Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause", ont précisé les magistrats.