Désaveu d'une caisse d'assurance maladie
juillet 2015
La Sécurité sociale ne recule devant rien quand il s'agit de restreindre la reconnaissance des maladies professionnelles. Dans un arrêt du 2 avril (Cass. civ. n° 14-15165), la Cour de cassation a désavoué une caisse primaire d'assurance maladie qui tentait de faire juger que, lorsqu'un salarié victime de l'amiante ne présentait qu'une seule plaque pleurale, il ne pouvait être indemnisé... au motif que le tableau de maladie professionnelle n° 30 B évoque la présence de "plaques", au pluriel !