Deux dossiers chauds pour le nouveau DGT
Nommé, le 19 mars dernier, directeur général du Travail, Yves Struillou succède à Jean-Denis Combrexelle, qui a occupé cette fonction durant treize ans. Deux dossiers sensibles l’attendent : le compte pénibilité et la réforme de l’Inspection du travail.
Après treize années à la tête de la direction générale du Travail (DGT) au ministère, Jean-Denis Combrexelle a rendu son tablier et rejoint le Conseil d’Etat. Pour lui succéder, le Conseil des ministres a nommé, le19 mars, un autre conseiller d’Etat, Yves Struillou, 53 ans. Cet ancien inspecteur du travail était en service extraordinaire à la chambre sociale dela Courde cassation. Auteur, en avril 2003, du premier rapport sur la pénibilité du travail pour le Conseil d’orientation des retraites, Yves Struillou semble bien armé pour s’atteler aux deux dossiers chauds du moment que sont la rédaction des décrets sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et la réforme de l’Inspection du travail.
S’agissant du corps de contrôle, il va surtout devoir gérer la colère des agents après la publication, le 21 mars dernier, du décret modifiant l’organisation du système d’inspection. Ce texte, combattu par la majorité des organisations syndicales de l’administration du Travail, avait d’abord été présenté sous forme d’un article dans le projet de loi sur la formation professionnelle. Retoqué par le Sénat, il avait été retiré pour ne pas retarder cette autre réforme majeure souhaitée par l’Elysée. Michel Sapin, le ministre du Travail, a donc choisi de « passer en force » en publiant ce décret sur la partie la plus contestée de la réforme. Et les syndicats devraient répliquer en attaquant ce texte devant le Conseil d’Etat.
Arbitrage complexe en perspective
S’agissant du C3P, on en saura plus dans les prochains jours, avec la présentation aux partenaires sociaux des premiers résultats de la mission de concertation confiée à Michel de Virville, l’ancien secrétaire général de Renault. Mais on sait déjà que la définition des seuils d’exposition aux facteurs de risque ouvrant droit à compensation sera complexe à élaborer et sujette à débat (voir Santé & Travail n° 86, sortie le 31 mars). Le nouveau directeur général du Travail sera donc en première ligne pour arbitrer ces dossiers difficiles. D’autant plus qu’il devra sans doute le faire sous l’égide d’un nouveau ministre du Travail. Les rendez-vous du cabinet Sapin programmés cette semaine ont tous été annulés, vraisemblablement dans l’attente de l’arrivée d’une nouvelle équipe.