Les différentes valeurs limites d'exposition
avril 2008
Fixée par le ministère du Travail après expertise scientifique et consultation des partenaires sociaux, la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) correspond au niveau maximal de concentration d'un agent dans l'atmosphère, son dépassement étant jugé dangereux. Les VLEP sont généralement exprimées en volume (ppm = partie par million) ou en poids (mg par m3).
On distingue deux types de valeurs :
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- les valeurs limites d'exposition à court terme (VLCT, anciennement VLE), mesurées sur 15 minutes maximum, pour la prévention d'effets toxiques à court terme (de l'acide chlorhydrique, par exemple) ;
- les valeurs limites de moyenne d'exposition (VME), mesurées ou estimées sur 8 heures et censées prévenir les effets à moyen ou long terme (des poussières de bois, par exemple).
- Les valeurs limites sont réparties en trois catégories :
- Les VLEP réglementaires contraignantes, qui sont fixées par décret en Conseil d'Etat et énumérées à l'article R. 231-58 du Code du travail. Ce dernier donne une liste de 14 agents chimiques ; parmi lesquels figurent 6 agents cancérogènes au sens de la réglementation européenne. Le dépassement d'une VLEP contraignante constitue une infraction passible de poursuites pénales.
- Les VLEP réglementaires indicatives, qui sont fixées par arrêté en application de l'article R. 232-5-5 du Code du travail et constituent des objectifs de prévention (arrêtés des 30 juin 2004 et 26 octobre 2007).
- Les VLEP indicatives fixées par circulaire entre 1982 et 1996 (environ 400), qui sont progressivement remplacées par des valeurs réglementaires indicatives.
- Rappelons que, concernant l'exposition à des agents cancérogènes, on ne peut faire reposer la prévention sur le seul respect des valeurs limites, puisqu'il n'y a pas de seuil d'innocuité.