Ce que dit le Code du travail

Dans l'absolu, le Code du travail ne prévoit pas de contreparties financières en compensation de pénibilités ou de risques liés au travail. Comment pourrait-il en être autrement, puisque la pénibilité ou le risque ne sont pas a priori quantifiables ? Il peut s'agir d'une pénibilité " vécue ", qui sera liée à la perception par le salarié de ses conditions de travail. Le risque peut varier d'une situation de travail à une autre.

Le Code du travail propose donc plutôt de prévenir les risques ou pénibilités, quitte à proscrire certains travaux, comme il le fait par exemple pour les femmes et les jeunes travailleurs.

Il y a néanmoins quelques exceptions. Le Code du travail prévoit ainsi la possibilité de contreparties financières pour le travail de nuit. A l'article L. 3122-39, il est précisé que les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties, au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés, sous la forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous celle de compensations financières. L'article L. 3122-40 renvoie la définition de ces contreparties à la négociation. Il convient de rappeler que le travail de nuit doit être exceptionnel (art. L. 3122-32).

En revanche, plusieurs conventions collectives prévoient des compensations financières pour travaux pénibles. C'est le cas, par exemple, de la convention collective nationale des industries chimiques, qui stipule que des primes spécifiques seront attribuées pour tenir compte de conditions de travail particulièrement pénibles. Ainsi, si compensations financières il y a, celles-ci relèvent plutôt de la négociation, au niveau de la branche ou de l'entreprise, c'est-à-dire à un niveau où la connaissance des métiers et des tâches permet d'identifier les contraintes particulières qui pèsent sur les salariés. Mais il n'y a pas de principes généraux en la matière.