Double cotisation pour les employeurs

Le futur compte personnel de prévention de la pénibilité, mis en place à partir de 2015, sera financé par les entreprises. La gestion des droits liés au compte sera confiée à un fonds administré par un conseil de gestion composé de représentants de l'Etat, des salariés, des employeurs et de personnes qualifiées désignées. Deux cotisations sont prévues à partir de 2016 : une pour toutes les entreprises et une autre, additionnelle, due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à un ou plusieurs des dix facteurs de pénibilité (voir "Repères"). "La cotisation minimale s'explique par le fait que les entreprises sont consommatrices de services ou de biens dont la production peut se réaliser dans des conditions où la pénibilité est présente, comme, par exemple, le travail de nuit", indique-t-on au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Quant à la seconde cotisation, elle sera calculée sur la masse salariale des travailleurs soumis aux facteurs de pénibilité. L'employeur aura ainsi tout intérêt à améliorer les conditions de travail pour faire baisser le montant de cette cotisation.

Par ailleurs, une disposition est maintenue : la majoration du taux de cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), introduite par la loi sur les retraites de 2010 afin de financer le départ anticipé à la retraite, à partir de 60 ans, des salariés victimes d'AT-MP avec séquelles imputables à la pénibilité de leurs métiers.