Droit de critiquer l’organisation du travail

Cet arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2022 (Cass. Soc. n° 21-13045) revient sur la liberté d’expression au sein de l’entreprise. Sa publication au Bulletin d’information de la haute juridiction lui confère de l’importance. Qu’en est-il ? Un salarié, lors d’une réunion où étaient présents ses collègues et la direction, a critiqué l’organisation du travail imposée par sa supérieure hiérarchique ; il lui reproche de devoir travailler en dépit du bon sens, de perdre du temps et de l’énergie, et de prendre du retard dans les tâches à accomplir. Licencié pour insubordination, ce salarié porte l’affaire devant le conseil de prud’hommes, puis la cour d’appel. Les deux considèrent que son licenciement est justifié, alors que l’article L. 2281-1 du Code du travail consacre ce droit d’expression. La Cour de cassation a une appréciation différente des juges du fond ; elle considère que « les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l’exercice de ce droit ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement ». Qu’on se le dise !