Le droit d'expertise du CHSCT dérange les hôpitaux

Visiblement, le droit d'expertise du CHSCT dérange les hôpitaux. Déjà en 2012, la Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente les directions des établissements, avait revendiqué en vain auprès de ses ministères de tutelle - Santé et Fonction publique - une évolution réglementaire afin que le choix de l'expert CHSCT soit soumis aux règles de la commande publique et ne relève plus seulement des représentants du personnel. Il faut dire que sa prétention à vouloir encadrer le droit d'expertise venait d'être désavouée par la Cour de cassation, qui avait réaffirmé ce droit dans ses principes.

Qu'à cela ne tienne, avec un bel acharnement, la FHF revient à la charge, avec la création d'un groupe de travail associant les organisations syndicales. Son objectif : produire d'ici à fin 2014 un guide des bonnes pratiques de codécision des expertises CHSCT. Elus du personnel et direction sont censés s'entendre sur le choix du prestataire, le périmètre de l'expertise et la nature de sa mission. Il s'agirait, selon la FHF, de contourner "l'inefficacité des expertises".

Mais de quel côté se situe l'inefficacité ? L'alerte que vient de lancer l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sur les organisations du travail en 2 X 12 heures en milieu hospitalier reprend, en les développant, les mêmes conclusions que celles émises par de nombreuses expertises CHSCT réalisées depuis 2008 sur le sujet. Des expertises contestées dès le départ par les directions d'hôpitaux. Si leur cahier des charges avait dû être négocié avec ces directions, il y a fort à parier qu'elles n'auraient jamais pu aboutir, ou révéler les risques liés au travail en 2 x 12 heures pour la santé des soignants et les patients. Plutôt que de s'acharner à dénaturer le droit d'expertise CHSCT, la FHF aurait été mieux inspirée de les étudier sérieusement, afin de faire des recommandations pour limiter les effets pathogènes de ce type d'organisation !