Vers un élargissement de la préretraite amiante ?

Depuis douze ans, 70 000 salariés environ ont pu partir en " préretraite amiante ". Ils avaient travaillé dans des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) et appartenant aux secteurs de la transformation d'amiante, du flocage et du calorifugeage, de la réparation ou de la construction navales ; ils pouvaient aussi avoir été dockers, ou encore souffraient de maladies professionnelles dues à l'amiante reconnues. Mais l'Acaata ne couvre pas, loin de là, l'ensemble des salariés qui ont été exposés à ce matériau cancérogène.

En 2009, le ministère du Travail avait chargé l'Afsset, devenue depuis l'Anses1 , de présenter une synthèse des métiers exposés, en vue de la réforme du dispositif. " Nous avons regroupé les données et travaux produits par divers organismes et, malgré les différences de méthodologies, on constate que plusieurs métiers du bâtiment sont particulièrement exposés ", déclare Gérard Lasfargues, directeur général adjoint scientifique de l'Anses. L'étude, rendue publique le 30 mai, montre notamment que les calorifugeurs, chauffagistes, plombiers, maçons, couvreurs sont concernés. Et elle signale la nécessité d'un " état des lieux poussé " des métiers techniques ayant sûrement été exposés à l'amiante dans les fonctions publiques, lesquelles n'ouvrent actuellement aucun droit à une préretraite.

Suivi

" Cette étude nous conforte dans notre demande d'une voie d'accès complémentaire à l'Acaata, avec un examen des dossiers individuels ou collectifs par un organisme public à créer ", indique Alain Bobbio, secrétaire national de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva). L'extension du dispositif n'est pas pour autant acquise. Elle nécessiterait une inscription dans la loi de financement de la Sécurité sociale. " Il serait prématuré de dire ce qui va être fait, aucun arbitrage n'a encore été rendu pour savoir quels métiers ou combien de personnes pourraient être couverts ", indique Frédéric Tézé, chef du bureau Protection de la santé en milieu de travail au ministère du Travail. Mais, ajoute-t-il, " la commande de ce rapport montre que le ministère est sensible au problème "

En revanche, le gouvernement semble prêt à mettre en oeuvre une autre conclusion de l'Anses, qui estime que " les personnes ayant été exposées professionnellement à l'amiante doivent pouvoir bénéficier d'un suivi postprofessionnel spécifique ". Selon nos informations, un décret en ce sens devrait être publié avant la fin de l'année.

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  L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) résulte de la fusion, le 1er juillet 2010, de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa).