Vers une embellie pour les sous-traitants du nucléaire ?
A l'initiative du Comité stratégique de la filière nucléaire, un texte a été adopté en juillet afin de mieux encadrer la sous-traitance dans le nucléaire et d'améliorer le sort des salariés concernés. Sera-t-il suivi d'effet ?
Yaura-t-il un avant et un après-Fukushima ? A la suite de l'accident de la centrale japonaise en mars 2011, le Comité stratégique de la filière nucléaire, créé à l'initiative du ministère de l'Industrie, a mis en place un groupe de travail dont la mission est d'élaborer un "cahier des charges social" entre donneurs d'ordres et sous-traitants, définissant règles et procédures lors d'un recours aux prestataires "dûment encadré et contrôlé". Composée d'une diversité d'intervenants, incluant les organisations syndicales, cette commission a adopté, en juillet 2012, un texte qui, en 11 articles et 100 dispositions, complète par un volet social les clauses commerciales et financières liant les grandes entreprises - essentiellement EDF - et leurs fournisseurs dans les centrales.
A priori, cette initiative est une première. Le protocole détermine des engagements réciproques en matière de transparence lors de l'appel aux entreprises, ainsi qu'en matière de formation, de recours à l'intérim, de suivi médical... Le texte fixe également des préconisations à propos des conditions de travail, de l'accueil des salariés étrangers, du maintien de l'emploi comme du respect des droits, notamment en cas de signalement d'anomalie.
Ces dispositions seront-elles suivies d'effet ? A peine le texte approuvé à l'issue d'un consensus au sein du groupe de travail, les réticences commencent à poindre, notamment du côté des groupements de sous-traitants. Certaines entreprises, donneuses d'ordres et prestataires, se retrouvent doublement impliquées selon un processus en cascade, à l'exemple d'Areva.
Pas de valeur contraignante
Alors qu'elle n'a cessé d'attirer l'attention sur la réalité de la situation des salariés des sous-traitants sur les sites nucléaires, la CGT regrette que ce texte n'ait pas de valeur contraignante. "Si les dispositions peuvent constituer une amélioration pour les travailleurs, elles ne représentent en aucun cas une évolution du droit du travail pour ces salariés", précise Michel Lallier, un de ses responsables, qui préconise une intégration des mesures dans le Code du travail et dans les conventions collectives. Cette critique principale devrait figurer dans l'avis censé être émis à l'issue de la consultation de la dizaine de fédérations concernées.
De son côté, le comité d'orientation de l'Autorité de sûreté nucléaire devrait lui aussi se prononcer dans les prochains mois. Quant aux employeurs directement concernés, aucun d'entre eux n'avait, sitôt le texte achevé, pris l'engagement d'intégrer ce nouveau cahier des charges social dans ses contrats.