Enfin un référentiel sur les risques psychosociaux !
La fonction publique dispose désormais d'un cadre pour la prévention des risques psychosociaux (RPS). Si l'accord signé le 22 octobre dernier par la quasi-totalité des organisations syndicales, sauf FO et Solidaires, fixe des principes généraux, sa déclinaison concrète suivra un calendrier serré. En janvier, une circulaire va affiner ses conditions d'application dans les trois fonctions publiques. Un livret d'information sera diffusé auprès des agents. En fin d'année, un premier diagnostic permettra d'engager des plans d'action dès 2015.
Dialogue préalable
L'accord reconnaît que les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels sont susceptibles d'engendrer des risques pour la santé mentale, physique ou sociale. Il propose de développer une "culture de prévention" au sein de la fonction publique, en formant les acteurs et en impliquant les personnels. Ainsi, le dialogue social sera "préalable à toute modification substantielle des conditions et de l'organisation du travail". Les cadres et managers disposeront de marges de manoeuvre plus larges pour animer et organiser les équipes. Et les mesures de protection seront envisagées sous un angle collectif plutôt qu'individuel.
"Cet accord est un référentiel. Nous en attendons une plus grande égalité de traitement des agents dans les collectivités", déclare Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). En février, les premiers espaces d'expression des personnels seront mis en place. "Les attentes des agents et des hiérarchies sont grandes, mais certains employeurs publics font semblant d'ignorer l'accord et restructurent encore brutalement, comme au ministère de l'Intérieur", dénonce Maïté Druelle, signataire pour la CFDT fonctions publiques.
Les syndicats non signataires regrettent de leur côté que "la traduction concrète de l'accord repose sur la bonne volonté de l'employeur". "L'Etat devrait plutôt s'engager à stabiliser l'emploi et à redéfinir les missions de service public critique Eric Beynel, de Solidaires, qui déplore les effets sur la santé des nombreuses destructions de postes faisant suite aux coupes budgétaires. Pour Jacques Bride, de FO, l'accord en reste "au stade des bonnes intentions". Malgré les nombreux amendements, il s'attaque "aux conséquences des RPS, non aux causes". Négociateur FO pour l'hôpital, Denis Garnier précise, quant à lui, qu'il avait donné un avis favorable à cet accord, qui a eu le mérite de "booster les CHSCT hospitaliers". Un premier bilan des plans d'action est prévu début 2016.