Epoxiconazole : chronique d'une contamination annoncée

Epoxiconazole. Retenez bien ce nom barbare, ce pourrait être celui d'une prochaine affaire de santé publique. Classé toxique pour la reproduction, et perturbateur endocrinien, l'époxiconazole est présent dans de nombreux fongicides destinés essentiellement aux grandes cultures (céréales, colza, betteraves). Or une récente enquête de la direction générale du Travail (DGT), à laquelle Santé & Travail a eu accès, met en évidence des failles dans les conditions d'utilisation de pesticides contenant cette substance. Mais les autorités françaises, empêtrées dans une réglementation européenne qui privilégie les intérêts de l'industrie des pesticides aux impératifs de santé, risquent de continuer à en autoriser l'usage.

Retrait anticipé

L'objectif de l'enquête de la DGT était de "vérifier si les conditions d'emploi prévues par les autorisations de mise sur le marché sont respectées, dans le but d'argumenter sur la possibilité d'un retrait anticipé de cette substance", rappelle un document de présentation. Les résultats sont sans appel (voir encadré ci-contre) : les conditions réelles d'utilisation sont en complet décalage avec celles définies dans les autorisations de mise sur le marché (AMM). Jusqu'au 1er juillet, ces autorisations étaient délivrées au fabricant par la direction générale de l'Alimentation (DGAL) du ministère de l'Agriculture, au terme d'une évaluation réalisée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). L'Anses déterminait si le risque lié à l'exposition au produit était "acceptable" et dans quelles conditions. Au bout du processus d'expertise scientifique, elle subordonnait son avis favorable au port d'équipements de protection individuelle (EPI). Lesquels, dans la réalité, sont peu portés, comme le montre l'enquête de la DGT...

Le problème, c'est que l'époxiconazole fait partie des substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) dont la classification a évolué récemment. En 2013, il a été classé CMR 1B, comme reprotoxique probable, par la communauté scientifique et la réglementation européenne. Or cette même réglementation prévoit que, en cas de classement CMR avéré ou probable, les substances auparavant autorisées sont "juste" inscrites sur la liste européenne des molécules dont on envisage la substitution. En attendant, l'époxiconazole peut donc rester en circulation jusqu'en 2019, y compris entrer dans la composition de nouveaux produits. D'où l'évocation par la DGT d'un retrait anticipé.

"Enjeu juridique"

Cette situation pour le moins paradoxale a fait réagir les autorités françaises. Il y a deux ans, elles demandaient à la Commission européenne de faire procéder à un réexamen anticipé de l'approbation de l'époxiconazole (avec 20 autres substances). Logique, mais pas si simple. En 2014, sans réponse de Bruxelles, la DGAL, qui avait alors la main sur les AMM, suspendait celles de phytosanitaires contenant des CMR tels que l'époxiconazole.

Un geste fort qui, comme l'expliquait alors son directeur, Patrick Dehaumont, répondait à un "enjeu de santé" mais représentait aussi un "enjeu juridique", car c'était "s'exposer à un risque de contentieux avec les firmes et générer une distorsion de concurrence". Et ni l'Europe ni les industriels ne plaisantent avec cela. "En suspendant les autorisations de mise sur le marché, l'administration française n'a pas respecté la réglementation européenne. Pour demander une réévaluation anticipée, un Etat doit s'appuyer sur des données scientifiques ou épidémiologiques robustes attestant de risques", relève Jean-Marc Petat, directeur des affaires générales de BASF France, groupe qui a introduit la molécule dans les fongicides.

Il y a bien un avis de l'Anses de fin 2014 mentionnant des études sur l'époxiconazole qui "pourraient être considérées comme nouvelles". Sa conclusion : "Il semble pertinent que ces nouveaux éléments soient analysés sans délai par l'Etat membre rapporteur, afin d'actualiser l'évaluation de la substance et d'identifier s'ils sont de nature à remettre en question l'évaluation des risques." Un avis que Thierry Mercier, directeur adjoint de la direction des produits réglementés de l'Anses, commente ainsi : "Il faut mener une évaluation globale, intégrant les nouvelles études aux existantes. Un travail demandant un investissement très important qui n'était pas réalisable dans les délais d'instruction donnés à l'Anses, et pour lequel l'Etat rapporteur est le mieux placé. Une fois ce travail effectué, l'ouverture d'une procédure de réexamen anticipé pourrait être justifiée." Pas avant un certain temps, donc. Quant à l'enquête de la DGT, elle ne paraît pas apte à infléchir la conviction ni des fabricants ni de Bruxelles.

De lourds dommages et intérêts

"A aucun moment la DGAL n'a été en mesure de nous produire ces nouveaux éléments", renchérit BASF De son côté, la Commission européenne, dans un courrier adressé aux autorités françaises en février, renvoie à la nécessaire démonstration que le risque "ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante au moyen des mesures prises au niveau national", ce qui justifierait des mesures d'urgence de restriction ou d'interdiction. Elle rappelle aussi que chaque Etat pourra, à partir du 1er août, décider de retirer l'autorisation d'un produit contenant une substance inscrite sur la liste de celles dont est envisagée la substitution, en procédant à des évaluations comparatives de produits1 . Une mission confiée à l'Anses. "Un exercice complexe où interviennent des aspects agronomiques, socio-économiques, risques... considérés usage par usage", note Thierry Mercier.

A défaut d'arguments "robustes", l'Etat qui refuse des AMM risque d'être condamné à verser de très lourds dommages et intérêts. Une perspective que les fabricants n'ont pas manqué d'évoquer. "Comme tout citoyen ou entreprise dont les droits ont été bafoués, nous étudions les possibilités de recours contentieux", prévient Jean-Marc Petat. Entre pressions des industriels et attentisme de Bruxelles, la DGAL aurait fini par rouvrir le robinet des AMM. Une information non confirmée par celle-ci, qui n'a pas donné suite à nos demandes répétées. Mais si l'on en croit les mises en consultation publique d'AMM sur le site du ministère de l'Agriculture, des produits contenant de l'époxiconazole ont repris le chemin de l'homologation.

Des zones d'ombre

Au-delà de cette bataille juridico-réglementaire, c'est toute la question de l'évaluation des produits, pierre angulaire des homologations, qui est soulevée. Un système qui, selon un rapport d'expertise collective de l'Anses non encore publié, appelle une réflexion de fond (voir article ci-contre). Cette évaluation, qui revient aux Etats, est très codifiée et repose, selon le rapport, sur des modèles qui présentent des zones d'ombre et des insuffisances. Déjà anciens et mesurant le seul impact de la substance active, ils négligent les effets cocktails et les effets à faible dose. Pour faire simple, l'évaluation repose sur la détermination d'un niveau d'exposition "acceptable" (voir "Repères"), défini à l'échelon européen. Et ce n'est pas parce que le classement de la substance change à cause de sa dangerosité que la dose acceptable change nécessairement. Le risque, mesuré en intégrant la protection - le port d'un EPI auquel est attribué un facteur de protection lui aussi théorique ! -, peut rester acceptable.

Au terme du processus, l'avis favorable est subordonné à la consigne du port d'un EPI, dont on ne sait pas s'il est efficace pour le produit utilisé. L'Anses a bien annoncé qu'elle exigerait des fabricants de tester les EPI qu'ils recommandent avec leur produit. Mais, comme l'a rappelé l'enquête de la DGT, ces EPI - pas conçus pour l'agriculture, ni adaptés aux différentes activités - ne sont que rarement portés pour les tâches où ils sont requis. Les avis d'AMM reposent néanmoins sur le postulat qu'ils le sont ! "Afin de prendre en compte les contraintes limitant leur utilisation effective, nous avons engagé un chantier pour l'élaboration d'EPI offrant une protection adéquate et les plus confortables possible, et nous publierons en septembre un protocole "de conformité" destiné notamment aux fabricants d'EPI", rappelle-t-on à la DGT. Mais on est loin de la suppression du risque à la source. Comme avec le retrait de l'époxiconazole où se sont aventurées les autorités françaises. Pour l'heure sans succès.

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  Respectivement articles 69 et 50 du règlement n° 1107/2009 qui régit la mise sur le marché des pesticides.