Un espoir pour les travailleurs des plateformes

En séance plénière, le 2 février 2023, le Parlement européen a approuvé par 376 voix (212 voix contre et 15 abstentions) la proposition de directive concernant les travailleurs des plateformes numériques, présentée par la Commission européenne en décembre 2021. Amendé par la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement, le texte vise à améliorer les conditions de travail et la protection sociale des 28 millions de personnes travaillant dans l’Union européenne via ces plateformes. Si cette nouvelle directive est appliquée de façon uniforme dans les 27 pays membres, ces travailleurs ne seront plus considérés comme des autoentrepreneurs mais comme des salariés à part entière. Une position jugée trop normative par la France et la Pologne.

En endossant le statut d’employeurs, les plateformes seront contraintes de respecter le droit du travail propre à chaque pays de l’Union. Les salariés disposeront de contrats de travail et des droits qui vont avec : salaire minimum, temps de travail, indemnités maladie, cotisations retraites, congés payés. En cas de contestation, les plateformes devront prouver que les travailleurs ne sont pas des employés. Le salariat sera considéré comme avéré si deux des cinq critères suivants sont réunis : l’imposition des niveaux de rémunération ; la supervision à distance des prestations ; l’impossibilité pour les employés de choisir leurs horaires ou de refuser une mission ; le port d’uniforme ; l’interdiction de travailler pour d’autres entreprises. Pour être validé, ce texte sur la présomption de salariat doit encore être adopté par le Conseil de l’Union européenne. Ce qui est loin d’être acquis.