Evaluation des risques dans la fonction publique hospitalière

La circulaire DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 vient rappeler aux directeurs des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux leurs obligations en termes d'évaluation des risques et de prévention à mettre en oeuvre ainsi que... les risques encourus s'ils ne les respectent pas.

Sur ce dernier point, le document évoque le risque civil, indemnitaire, par exemple dans le cadre de la faute inexcusable de l'employeur. Mais aussi le risque pénal, au titre de l'article 121-3 du Code pénal, en cas de faute d'imprudence ou de manquement à une obligation de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou au titre de l'article 223-1 pour la mise en danger d'autrui.

Puis la circulaire rappelle que l'évaluation des risques, transcrite dans le document unique, doit apprécier les risques encourus dans les situations réelles de travail, c'est-à-dire prenant en compte tous les aléas et dysfonctionnements pouvant survenir au fil de l'activité, donc sans se cantonner aux situations du travail prescrit.

La direction de l'établissement, responsable de la réalisation de l'évaluation des risques, devra associer le CHSCT à cette démarche et s'appuyer sur les conseils et données fournis par le service de santé au travail.

Cette circulaire devrait intéresser tous ceux qui, au-delà du secteur public hospitalier, ont à assurer l'obligation de sécurité de résultat reposant désormais sur les employeurs.