Evolutions du document unique

La loi du 2 août 2021 sur la santé au travail a fortement modifié les dispositions relatives au document unique d’évaluation des risques (DUER). Les représentants du personnel sont maintenant légalement impliqués dans son élaboration et ils devront être consultés à ce sujet. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le DUER devra déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels, et pour celles de moins de 50 salariés sur la définition d’actions de prévention des risques (art. L. 4121-3-1 du Code du travail). La traçabilité des expositions sera assurée par la conservation durant quarante ans des versions successives du DUER, lesquelles seront tenues à la disposition des travailleurs, des anciens salariés, des membres du CSE et du service de prévention et de santé au travail. Pour permettre un accès aux DUER des entreprises, les organisations professionnelles devront mettre en place un portail numérique d’ici le 1^er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés et au plus tard le 1^er juillet 2024 pour les autres.