Une expérimentation pour la traçabilité des CMR
Suite au rapport Lejeune de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la traçabilité des expositions professionnelles, la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale a lancé en 2009 une expérimentation visant à tester la mise en oeuvre d'un entrepôt informatisé de données.
Sur la base du volontariat, les entreprises qui le souhaitent ont depuis cet été la possibilité de déclarer en ligne sur un site dédié1 les produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) qu'elles utilisent. Dans l'attente d'un accord entre les partenaires sociaux à l'horizon 2013, il s'agit de les habituer à déclarer par ce moyen les expositions professionnelles de leurs salariés. Aucune mesure de coercition n'est prévue. Ni les agents des caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat, ex-Cram), ni les inspecteurs du travail n'ont pour le moment accès au site. Avec l'accord de l'employeur, les médecins du travail peuvent cependant lire les informations. Actuellement, ce site expérimental est réservé aux CMR les plus dangereux, de niveaux 1 et 2, mais il pourrait être élargi à l'ensemble des facteurs de pénibilité.
Responsable du projet, Xáng Lê Quang, ingénieur chimiste à la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, a constaté l'impossibilité d'assurer la traçabilité à partir des dossiers médicaux en santé au travail informatisés. " Les logiciels utilisés sont trop différents d'un service de santé au travail à l'autre, ce qui ne permet pas les échanges de données ", précise-t-il.