Des expositions dont le médecin peut certifier l'existence

Depuis 1995, l'article D. 461-25 du Code de la Sécurité sociale prévoit la remise par l'employeur d'une attestation d'exposition aux agents et procédés cancérogènes pour les salariés concernés qui quittent leur emploi. L'objectif est de leur faire bénéficier d'un suivi médical particulier, postprofessionnel. Or il arrive que l'employeur refuse de la délivrer. La rédaction de cette attestation fait normalement intervenir le médecin du travail. Que peut-il faire dans ce cas ?

Il devrait rédiger un certificat médical attestant des expositions, remis en main propre au salarié. En effet, le médecin du travail, comme tout médecin, "doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état" (art. R. 4127-35 du Code de la santé publique). L'article L. 1111-2 du même code acte le droit à l'information de tout patient et par conséquent le devoir du médecin d'informer. Une obligation déclinée depuis 2012 dans le Code du travail concernant l'information du salarié sur les risques professionnels. Le médecin du travail doit donc réglementairement participer à leur traçabilité, via notamment le dossier médical en santé au travail. Ce rôle est lié à ses missions de conseil. Enfin, comme à tout médecin, l'article R. 4127-50 du Code de la santé publique lui impose de "faciliter l'obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit"