La fin de l’agrément des experts CHSCT

Selon nos informations, le ministère du Travail a annoncé vendredi 13 octobre la fin de l’agrément pour les experts CHSCT, lors d’une réunion du groupe permanent du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct). Patrick Maddalone, sous-directeur des Conditions de travail au ministère, a annoncé le remplacement à terme de cette procédure par une certification via un organisme privé, lui-même agréé par le Comité français d’accréditation, le Cofrac. Selon une source ministérielle proche du dossier, c’est le manque d’efficience du dispositif actuel d’agrément qui est à l’origine de cette évolution. Mais plusieurs observateurs évoquent aussi la diminution des ressources des pouvoirs publics, qui ont la responsabilité de délivrer ce sésame. Les dossiers de demande ou de renouvellement d’agrément sont en effet instruits par deux organismes parapublics, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), dont les budgets sont orientés à la baisse alors que la charge de l’activité d’agrément ne cesse d’augmenter.

Devant le fait accompli

Bien que prévisible, puisque dans les ordonnances modifiant le Code du travail il n’est déjà plus question d’agrément mais d’habilitation, cette annonce a néanmoins provoqué la grogne des organisations syndicales. La CGT, notamment, a dit qu’elle envisageait de reconsidérer la forme de sa participation au Coct.

Depuis une année environ, organisations syndicales, patronales et pouvoirs publics planchent au sein de cette instance sur la définition d’un référentiel de l’expertise CHSCT. Mais les partenaires sociaux avaient prévenu qu’ils entendaient bien également discuter de l’agrément en lui-même. Face à cette décision, certains ont la nette impression d’être placés devant le fait accompli. Au ministère du Travail, on se veut rassurant, en expliquant que l’arrêté qui sera pris en 2018 pour le futur dispositif tiendra compte des souhaits des partenaires sociaux et du travail accompli sur le référentiel.

Système « kafkaïen »

Du côté des experts, enfin, on ne semble pas surpris par cette annonce. Selon un responsable de cabinet, les pouvoirs publics ne se sont jamais donné les moyens d’avoir un agrément suffisamment solide pour faire véritablement la police dans les pratiques de l’expertise, afin de garantir un processus de qualité. Le système est devenu « kafkaïen », résume cet expert. Mais le même ne voit pas très bien « comment un organisme comme la Cofrac pourra faire mieux, alors que ce n’est pas son métier ».