La fonction publique au menu du prochain rapport Lecocq

Il y aura donc un tome 2 au rapport Lecocq. Et il portera sur l’amélioration du dispositif de prévention des risques professionnels dans la fonction publique. C’est ce qu’indique la lettre mission envoyé le 6 mars par le Premier ministre à Charlotte Lecocq, députée LREM du Nord. Celle-ci avait déjà corédigé un premier rapport autour du même objectif mais portant sur le secteur privé, rendu en août 2018 et intitulé Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée. Pour sa nouvelle mission, dont les conclusions doivent être restituées le 31 mai, la députée sera épaulée par Pascale Coton, vice-présidente de la CFTC et membre du Conseil économique, social et environnemental, et Jean-Marie Verdier, inspecteur général des finances.

La crainte d’un copier-coller

Cette annonce est cohérente avec le souhait exprimé par l’élue parlementaire, dans son précédent rapport, d’étendre son diagnostic au secteur public. Elle témoigne aussi de la confiance que lui accorde le gouvernement. Mais elle ne ravit pas forcément les partenaires sociaux. « Compte tenu du peu de temps laissé à ces personnes pour réaliser ce rapport, nous ne pouvons qu’être méfiants : nous craignons qu’il soit un simple maquillage de mesures s’alignant sur le privé », signale Annick Fayard, secrétaire nationale de l’Unsa Fonction publique en charge des questions de santé au travail. La responsable syndicale rappelle que « la médecine de prévention est de nature différente et a une tout autre mission que la médecine du travail dans le privé ». « Il y a une différence entre l’aptitude au poste et à l’emploi, poursuit-elle. Contrairement aux salariés du privé, nous ne bénéficions pas non plus du compte professionnel de prévention. Nos réalités sont différentes, il aurait fallu les traiter différemment. »
Dans sa lettre de mission, Edouard Philippe insiste en premier sur la nécessité de s’attaquer aux risques psychosociaux (RPS), pour lesquels « les plans d’action en prévention primaire s’avèrent insuffisants ». Il mentionne à ce titre un bilan dressé sur le sujet en juillet 2017 par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), dans le cadre d’une mission d’évaluation de la mise en application de l’accord de 2013 sur la prévention des RPS dans la fonction publique. La conclusion du rapport rédigé pour l’occasion n’était, en effet, pas très positive. « Des mesures comme des cellules d’écoute ont été mises en place, mais les organisations du travail ont été peu questionnées », résume son auteur, Philippe Douillet, chargé de mission à l’Anact.

Des risques psychosociaux très présents

Il y a pourtant beaucoup à faire. Annick Fayard insiste ainsi sur la violence des publics à laquelle sont particulièrement confrontés les fonctionnaires. « Les RPS, notamment dans les hôpitaux, ont explosé et le manque de médecins du travail est criant, souligne pour sa part Philippe Douillet. La préoccupation relative à la prévention en santé au travail s’est développée tard dans la fonction publique. Les grands accords sur le stress y ont été conclus cinq à dix ans après le privé. » Il note en revanche « un effort de rattrapage important depuis 2013, d’autant que les problèmes ne sont pas si différents que dans le privé ».
Autre sujet important, la fusion annoncée des instances représentatives du personnel dans la fonction publique, et donc la suppression des CHSCT, est présentée dans la lettre de mission du Premier ministre comme un « sujet indépendant » du chantier confié à Charlotte Lecocq. Un choix contesté par la représentante de l’Unsa Fonction publique, qui considère que « l’expertise du CHSCT fait partie des moyens d’identifier les risques et de mettre en place des actions correctrices ».