Fonds de prévention contre la pénibilité

juillet 2012

Depuis le 12 avril, les entreprises peuvent, sous certaines conditions, déposer un dossier de demande de subvention auprès du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité (FNSP), alimenté par l'Etat et la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Le fonds doit permettre de contribuer au " financement de travaux ou d'actions d'expertise, d'ingénierie, de tutorat, de formation, d'évaluation ou de promotion menées par les entreprises ", mais " ne peut financer des mesures de compensation ", précisent le ministère du Travail et l'Assurance maladie