Forte réaction suite à des procédures contre des médecins du travail

Plus de 9 000 signatures ! Dans le petit monde feutré de la santé au travail, la pétition de soutien à trois médecins du travail poursuivis par des employeurs devant le Conseil national de l'ordre des médecins rencontre un succès certain. En cause, des attestations ou des courriers entre médecins, rédigés par ces praticiens en faveur de salariés.

Armes de choc

Pour les intéressés, cette initiative patronale vise clairement la capacité des médecins du travail à attester du lien entre l'état de santé des salariés et leurs expositions professionnelles. Pour leurs détracteurs, c'est le contenu de ces attestations qui n'est pas "dans les clous" de la déontologie. Une chose est sûre : depuis l'avènement jurisprudentiel de l'obligation de sécurité de résultat, de telles attestations de médecins du travail constituent des armes de choc devant des juges. Il est donc légitime de se demander si ces initiatives patronales ne vont pas se généraliser, visant à créer un climat de crainte chez les médecins du travail, afin de les dissuader de témoigner par écrit de ce qu'ils observent sur le terrain. D'autant que, en matière de stratégie juridique patronale, il y a des précédents. Ainsi, dans le domaine des maladies professionnelles, les employeurs, aidés par des cabinets spécialisés, ont mis en oeuvre avec succès des tactiques de contestation systématique sur la base d'erreurs de procédure des caisses de Sécurité sociale

Le succès de la pétition peut donc être à même de montrer que certaines limites ne doivent pas être franchies. Elle a eu le mérite d'interpeller le Conseil national de l'ordre, qui rappelle dans un communiqué qu'il se porte garant de l'indépendance des médecins du travail.