Le gouvernement garde les Tass

juillet 2009

Le projet du gouvernement prévoyant la suppression de 44 tribunaux des affaires de Sécurité sociale (Tass) sur 115 a été remis à plat. Le ministère du Travail a " convaincu Matignon de réexaminer ce dossier ". Ce projet avait suscité de vives critiques de la part des syndicats et des associations. L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et celle des services judiciaires doivent faire de nouvelles propositions.