Harcèlement moral

Dans deux arrêts du 16 mai, la Cour de cassation recadre ce que doit être l'appréciation, par les juges du fond, des faits présentés par les salariés en matière de harcèlement moral. Dans les deux cas, les salariés avaient établi un ensemble de faits précis et concordants, mais les juges avaient rejeté leur demande. La Cour de cassation, exerçant un strict contrôle, leur indique qu'ils doivent apprécier si les faits pris dans leur ensemble laissent présumer un harcèlement moral (Cour de cassation n° 10-10623 et 10-15238).