Harcèlement moral : prévention obligatoire
octobre 2010
Les mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail, définies le 26 mars par un accord entre les partenaires sociaux, ont été rendues obligatoires par un arrêté du ministère du Travail paru au Journal officiel du 31 juillet. Tout salarié s'estimant victime de harcèlement peut bénéficier d'une procédure de médiation et d'un accompagnement médical, psychologique et juridique. L'application de l'accord doit faire l'objet d'une évaluation dans deux ans.