Haro sur les expertises CHSCT à l'hôpital !

Dans un courrier daté de décembre dernier, la Fédération hospitalière de France (FHF) se plaint auprès de la ministre de la Santé et de son homologue de la Fonction publique de l'accroissement des expertises demandées par les CHSCT. Elle réclame une évolution réglementaire afin que le choix de l'expert par les représentants du personnel soit soumis aux règles de la commande publique. L'offensive en direction du gouvernement survient après une longue bagarre judiciaire que les directions d'hôpitaux ont perdue. Celles-ci plaidaient que le recours à l'expert ne pouvait être décidé par les seuls élus du personnel et qu'il devait faire l'objet d'un appel d'offres, avec un cahier des charges où la direction aurait son mot à dire et des critères de choix où le coût serait déterminant. De telles considérations prendraient vite le dessus sur la compétence et l'indépendance de l'expert, qui légitiment son agrément et garantissent la qualité de son intervention. La Cour de cassation a tranché : la désignation d'un expert par le CHSCT d'un hôpital n'obéit qu'aux seules dispositions prévues par le Code du travail. Et pour cause : les expertises ont pour mission d'analyser les situations de travail et d'aider les CHSCT à proposer des actions qui préservent les conditions de travail, en particulier lors de réorganisations ou restructurations. La revendication de la FHF reviendrait à dénaturer la consultation du CHSCT et à placer l'employeur en situation d'être à la fois juge et partie. A l'évidence, la FHF a décidé de tenter sa chance par la voie politique. Cette stratégie n'augure rien de bon pour les conditions de travail à l'hôpital, dont la dégradation gravissime, ces dernières années, est pourtant la cause principale de l'augmentation régulière des demandes d'expertise. Et nul doute que si elle devait aboutir, la brèche ainsi ouverte ne manquerait pas d'être élargie bien au-delà de l'hôpital.