Horaires de travail : que change la loi Macron ?

par Elsa Fayner / avril 2015

La loi Macron ne changera pas grand-chose aux dimanches matin des supermarchés et hypermarchés. Mais elle pourra modifier leurs dimanches après-midi. Le travail dominical risque de se généraliser et les supers et hypers pourraient suivre. C'est ce que craint Laurent Degousée, délégué Sud Commerce au Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (Clic-P), qui, depuis sa création en 2010, milite contre le travail dominical et nocturne : "Les commerces alimentaires bénéficient déjà d'une dérogation de droit pour ouvrir jusqu'à 13 heures le dimanche. La dérogation est très utilisée à Paris, un peu en Ile-de-France et moins en région. Quand un super ouvre, tous les autres se sentent obligés de faire la même chose."

Mimétisme

Ce même mimétisme pourrait toucher les supers et hypers des nouvelles "zones touristiques internationales" (ZTI), définies dans le texte qui arrive au Sénat en avril. Le projet de loi prévoit en effet que les commerces alimentaires situés en ZTI ou dans l'emprise d'une gare pourront ouvrir le dimanche après 13 heures. Au-delà des ZTI, le texte porte de cinq à douze le nombre annuel d'ouvertures dominicales pouvant être accordées aux commerces. Là encore, supers et hypers pourraient avoir envie de copier leurs voisins.

Reste à savoir comment vont réagir les distributeurs. Carrefour s'est prononcé contre le travail dominical dans les hypermarchés, Leclerc contre sa banalisation. Mais dans une note interne que le quotidien Les Echos a pu consulter en 2014, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) plébiscite l'ouverture dominicale toute la journée de tous les supermarchés de moins de 1 000 mètres carrés dans les villes de plus de 50 000 habitants.

Autre nouveauté prévue dans le projet de loi : les établissements de vente au détail situés dans les ZTI sont autorisés à ouvrir jusqu'à minuit sans formalité, alors que la période de nuit débute à 21 heures aujourd'hui. Mais l'ouverture le soir demeure conditionnée à la conclusion d'un accord collectif. Rappelons que près de la moitié des salariés de la grande distribution (deux fois plus que dans les autres secteurs) sont déjà confrontés à des horaires irréguliers ou décalés, d'après les travaux de l'observatoire Evrest menés en 2008 et 2009. Or le travail posté avec horaires de nuit a été classé cancérogène "probable" par le Centre international de recherche sur le cancer. Les risques d'accident et de "presque accident" sur le trajet travail-domicile sont quant à eux multipliés par deux quand les salariés ont le sommeil perturbé, selon l'Institut national de recherche et de sécurité.