"Il est de l'intérêt de l'entreprise de connaître la réalité du travail"

"Les CHSCT ont été renforcés par la jurisprudence, l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur et les plans nationaux de santé au travail. La "simplification" à l'oeuvre laisse craindre un affaiblissement de cette institution représentative du personnel (IRP). Le CHSCT est l'organe de débat entre les acteurs de l'entreprise sur les conditions de travail et il incarne la prévention collective des atteintes à la santé : il est donc incontournable. Il fait le lien avec le travail réel, porte l'expression et le dialogue sur ses conditions et son organisation. Il est de l'intérêt de l'entreprise de connaître la réalité du travail pour améliorer les politiques de prévention et réduire l'impact des organisations sur la santé des travailleurs.

Le coup porté aux CHSCT par le regroupement des IRP en une délégation unique apparaît contradictoire avec la volonté de la directive européenne du 12 juin 1989 d'assurer la santé et la sécurité dans tous les aspects du travail. Les risques pour la santé des travailleurs d'aujourd'hui, liés aux évolutions du travail et des organisations, requièrent une approche collective des conditions de travail. C'est à une amélioration du fonctionnement des CHSCT qu'il conviendrait de réfléchir, à sa montée en compétences, plutôt que de diluer l'instance sous l'empire de la "simplification"."