Inaptitude et reclassement

octobre 2019

Pour signifier qu'une inaptitude est consécutive à un problème de souffrance au travail inhérent à l'entreprise, de nombreux médecins du travail indiquent dans leur avis que le salarié concerné est "inapte à son poste mais apte à un poste similaire dans un environnement de travail différent". Une formulation qui pourrait bien entraîner une augmentation de la saisine des prud'hommes après l'arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet (Cass. soc. n° 18-15081). Celle-ci estime en effet que le licenciement d'une salariée est sans cause réelle et sérieuse, l'employeur n'ayant pas sollicité le médecin du travail sur la signification d'un "environnement de travail différent" pour satisfaire son obligation de recherche sérieuse de reclassement.