Inaptitude : l'obligation de reclassement atténuée

Deux arrêts de la Cour de cassation du 23 novembre dernier (Cass. soc. n° 14-26398 et n° 15-18092) marquent un revirement de la Haute Juridiction concernant l'obligation, pesant sur l'employeur, de reclassement des salariés après un avis d'inaptitude du médecin du travail. Ces deux arrêts sont appelés à une forte publicité puisqu'ils paraîtront dans toutes publications de la Cour de cassation.

Jusqu'alors, l'employeur devait proposer des postes de reclassement, sur tout le périmètre de l'entreprise ou du groupe, indépendamment du refus du salarié de les occuper. Ainsi, dans un arrêt assez récent du 6 mai 2015 (Cass. soc. n° 13-27349), la Cour spécifiait que "l'employeur, quelle que soit la position prise alors par le salarié, doit rechercher les possibilités de reclassement".

"Recherche sérieuse"

Dans les deux nouveaux arrêts, il apparaît que l'employeur "peut tenir compte de la position prise par le salarié déclaré inapte" et que les juges du fond jugeront souverainement si "l'employeur a procédé à une recherche sérieuse de reclassement". Ces arrêts participent de l'atténuation de l'obligation de reclassement de l'employeur après inaptitude. Laquelle sera encore amoindrie avec l'entrée en vigueur de la loi travail, puisque les médecins du travail pourront indiquer que l'état de santé du salarié ne permet pas d'envisager le reclassement dans l'entreprise.