Une indemnisation progressive

Lorsqu'une maladie est reconnue professionnelle, une indemnité en capital forfaitaire est attribuée à la victime si son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) est inférieur à 10 %. Cette indemnité va de 378 euros pour 1 % de taux d'IPP à 3 781 euros pour 9 %. Si le taux d'IPP de la victime est supérieur ou égal à 10 %, une rente viagère lui est attribuée. Avec un taux d'IPP compris entre 10 % et 50 %, ce qui est le cas le plus fréquent, la rente est égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité réduit de moitié. Soit, pour un taux d'IPP de 30 %, une rente égale à 15 % du salaire annuel. Au-delà de 50 % d'IPP, le calcul de la rente réduit l'écart entre celle-ci et le salaire annuel, pour aboutir à 100 % de ce dernier avec un taux d'IPP de 100 %.