Inobservation de l'avis du médecin du travail

Une salariée pouvait reprendre son emploi de conseillère à temps partiel, comme l'indiquait l'avis d'aptitude du médecin du travail. Mais son employeur persistait à l'affecter à un poste d'accueil et de standardiste au siège de l'entreprise. La salariée a entamé une procédure judiciaire qui l'a menée jusqu'à la Cour de cassation, laquelle a considéré que l'inobservation de l'avis du médecin du travail constituait un manquement grave de l'employeur, justifiant une résiliation judiciaire du contrat de travail (Cass. soc. n° 12-12995 du 23 mai).