Inquiétude chez les médecins-inspecteurs du travail

Les médecins-inspecteurs régionaux du travail (Mirt) sont des contractuels de la fonction publique. Chargés de contrôler les services de santé au travail et d’animer la politique de prévention des risques professionnels au niveau régional, ils sont le plus souvent embauchés en CDD pour une durée de trois ans et sont soumis aux aléas du renouvellement de contrat. Dans son rapport du 29 novembre consacré aux services de santé au travail interentreprises,la Cour des comptes pointe d’ailleurs la précarité de leur situation et préconise d’intégrer les médecins-inspecteurs du travail dans le corps des médecins-inspecteurs de santé publique (Misp). Ces derniers, qui travaillent notamment dans les agences régionales de santé (ARS), disposent en effet d’un statut au sein de la fonction publique.

Dans une note d’information du 23 janvier dernier relative à la titularisation de divers agents contractuels,la DRHdes ministères sociaux estime que 47 médecins contractuels pourraient être intégrés au corps des Misp après avoir passé les épreuves du concours. Le document ne précise pas en l’état qui seraient les médecins concernés, mais le chiffre avancé correspond exactement à l'effectif des Mirt en exercice. A noter que cette note, qui évoque un décret en cours de publication, a notamment été adressée aux directions régionales des Entreprises, dela Concurrence, dela Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte), auxquelles sont rattachés les médecins-inspecteurs du travail.

« Un remède pire que le mal »

Pour le syndicat des médecins-inspecteurs du travail, cette intégration au corps des MISP poserait plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait. « Si nous sommes favorables au fait que les médecins-inspecteurs du travail aient le statut de fonctionnaire, le remède proposé serait pire que le mal », estime Brigitte Bannerot, secrétaire générale du syndicat. Les Mirt qui choisiraient de ne pas passer le concours garderaient le bénéfice de leur contrat en cours. En revanche, au terme de leur contrat, les postes de Mirt seraient proposés de façon prioritaire aux agents titulaires du corps et donc aux Misp, qu'ils soient ou non qualifiés en santé au travail. En d’autres termes, il ne serait plus nécessaire, comme c’est actuellement le cas, d’être médecin du travail pour assurer les fonctions de médecin-inspecteur du travail. A terme, cela signifie la dissolution de la santé au travail dans la santé publique. « L’ouverture des postes de Mirt à des médecins non qualifiés en santé au travail poserait un problème de crédibilité de l’Etat sur ces questions », prévient Brigitte Bannerot.