Une instance de représentation particulière

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail (article L. 4612-1 du Code du travail). Dans ce cadre, le législateur lui attribue explicitement :

• une fonction de contrôle des dispositifs mis en place par l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité ou de promotion de la prévention, le CHSCT devant être consulté sur différents documents obligatoires (bilan et programme annuels de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail, document unique d'évaluation des risques professionnels, rapport du médecin du travail...) ;
• une mission d'analyse des conditions de travail et des risques auxquels sont exposés les salariés ;
• des moyens d'investigation (enquête suite à des accidents du travail ou des maladies professionnelles, visites d'inspection, recours à un expert extérieur) ;
• un rôle d'examinateur des projets techniques ou organisationnels pour lesquels le comité doit être obligatoirement consulté par l'employeur avant toute décision, dans une perspective de prévention.

Le législateur en fait aussi une instance de représentation particulière :

• il réunit différents acteurs (direction, représentants des salariés, responsable sécurité, médecin du travail, inspecteur du travail, agent de prévention de l'organisme de Sécurité sociale) ;
• il est un lieu à la fois d'identification des problèmes et de définition d'axes concrets d'action.