Un IPRP bénéficie d’une protection

Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) sont des salariés « un peu » protégés. C’est ce qui ressort d’un arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre (Cass. soc. n° 18-20307). Les juges ont estimé que l’absence de consultation préalable du comité interentreprises ou de la commission de contrôle du service de santé au travail rendait le licenciement de l’IPRP sans cause réelle et sérieuse. La Cour appuie son raisonnement sur les articles R. 4623-37 et D. 4622-31 du Code du travail, dont la combinaison offre une garantie de fond pour les intervenants.