L'absence de document unique est indemnisable

Fidèle à sa doctrine selon laquelle la violation de l'obligation de sécurité de résultat par l'employeur cause nécessairement un préjudice au salarié, la Cour de cassation a considéré que l'absence d'établissement d'un document unique d'évaluation des risques justifiait une indemnisation (Cass. soc. n° 13-15474 du 8 juillet 2014). La cour d'appel de Paris avait estimé au contraire qu'il n'y avait pas lieu d'établir ce document, faute de preuve d'un risque lié aux substances chimiques utilisées dans l'entreprise.