Lanceurs d’alerte : la banque suisse UBS condamnée pour harcèlement moral

C’est la première fois en France qu’un « lanceur d’alerte » obtient la condamnation de son ancien employeur. La banque suisse UBS a été condamnée, le 10 mars 2025 à Paris, à une amende de 75 000 euros pour harcèlement moral – par sa filiale française – à l’encontre de deux lanceurs d’alerte qui avaient dénoncé le système d’évasion fiscale organisé par l’établissement bancaire.

UBS Europe, qui a absorbé la succursale française, a en outre été condamnée à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à Nicolas Forissier, ancien chef de l’audit interne. L’autre victime, l’ex-responsable marketing Stéphanie Gibaud, s’était désistée de sa constitution de partie civile après avoir trouvé un accord avec la banque. La banque UBS a en revanche été relaxée des chefs de subornation de témoin et d’entrave au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Même dérisoire, le montant de l’amende, constitue selon leur avocat William Bourdon « un puissant message en direction des lanceurs d’alerte de demain, qui doivent voir cette décision comme un bouclier dissuasif ».