L’Europe s’empare des conditions de travail des plateformes

Les personnes exerçant en Europe pour les plateformes numériques sont peut-être en passe de voir leur conditions de travail s’améliorer. Le 13 décembre dernier, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire concernant une directive en leur faveur. Le texte doit néanmoins être adopté par les deux instances pour entrer en vigueur.
Les grandes lignes de ce projet de directive visent, en premier lieu, à garantir la classification correcte du statut d’emploi de ces travailleurs, dont au moins 5,5 millions sont classés à tort comme des indépendants. C’est-à-dire sans beaucoup de droits en matière de travail et de protection sociale. Pour ce faire, le texte propose d’introduire une présomption de relation de travail dès lors que deux des cinq indicateurs de contrôle ou de direction sont constatés - voire plus si chaque Etat membre décide de les élargir. Il reviendra à l’initiative du travailleur, de ses représentants ou des autorités compétentes de déclencher cette présomption. Cependant, précise le communiqué de presse du Parlement, la plateforme pourra la renverser s’il est prouvé que la relation contractuelle n’est pas une relation de travail. 
La seconde intention principale de la directive est de réguler, pour la première fois en Europe, « la gestion algorithmique et l’utilisation de l’intelligence artificielle sur le lieu de travail ». Par exemple, les informations liées à leur fonctionnement seront désormais accessibles aux travailleurs des plateformes. Par ailleurs, en plus de se faire interdire le traitement des données personnelles et le recours à des intermédiaires, ces dernières devront évaluer l’impact des systèmes automatisés sur les conditions de travail, la santé et la sécurité ainsi que sur les droits fondamentaux.